1. Préambule
La présente politique décrit la manière dont l'application Petits Pieds traite les données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
2. Responsable du traitement
- Responsable : Jérôme Ghesquière (entrepreneur individuel, JEROMEGSQ)
- SIRET : 979 160 926 00015
- Adresse postale : sur demande à contact@jeromegsq.com
- Email : contact@jeromegsq.com
L'éditeur n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO).
3. Données collectées
L'Application est conçue pour minimiser la collecte de données. Les seules données traitées sont :
- Identifiant d'utilisateur anonyme (généré par RevenueCat) servant à gérer l'abonnement et restaurer un achat sur un autre appareil
- Informations d'achat in-app transmises par Apple à RevenueCat (statut de l'abonnement, date d'achat, identifiant de produit)
- Préférences locales (langue, paramètres, raccourcis YouTube ajoutés) stockées uniquement sur l'appareil de l'utilisateur
L'Application ne collecte aucune donnée d'identification personnelle directe (nom, email, numéro de téléphone, adresse) et ne demande la création d'aucun compte.
L'Application n'utilise aucune publicité et n'intègre aucun traceur publicitaire.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion de l'abonnement | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Restauration d'un achat | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Réponse aux demandes de support | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
5. Sous-traitants
L'Application fait appel aux sous-traitants suivants :
- Apple Inc. — distribution via l'App Store, traitement des paiements (transferts hors UE encadrés par les clauses contractuelles types). Politique Apple
- RevenueCat, Inc. — gestion de l'abonnement et de l'entitlement Pro (transferts hors UE encadrés par les clauses contractuelles types). Politique RevenueCat
- Google LLC (YouTube) — lecture des vidéos YouTube ajoutées par l'utilisateur, dans le cadre des fonctionnalités optionnelles. La lecture est soumise aux conditions et à la politique de confidentialité de YouTube. Politique Google
6. Durée de conservation
- Données d'abonnement : durée de l'abonnement + durée légale de conservation des factures (10 ans en France)
- Données locales : stockées sur l'appareil tant que l'Application est installée ; supprimées à la désinstallation
- Demandes de support : 3 ans à compter du dernier contact
7. Données des enfants
L'Application est destinée à être utilisée par des parents pour leurs enfants. Elle ne collecte aucune donnée directement auprès d'enfants et ne nécessite pas leur identification.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15)
- Droit de rectification (art. 16)
- Droit à l'effacement (art. 17)
- Droit à la limitation du traitement (art. 18)
- Droit à la portabilité (art. 20)
- Droit d'opposition (art. 21)
- Droit de définir des directives post-mortem
Pour exercer vos droits, contactez : contact@jeromegsq.com.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
9. Sécurité
L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée. Les communications avec les sous-traitants sont chiffrées (HTTPS / TLS).
11. Modifications
La présente politique peut être modifiée pour refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation.
12. Contact
Toute question relative à cette politique : contact@jeromegsq.com