1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Petits Pieds (ci-après « l'Application »), éditée par Jérôme Ghesquière, et distribuée via l'App Store d'Apple Inc.
En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit renoncer à utiliser l'Application.
2. Éditeur
- Éditeur : Jérôme Ghesquière (nom commercial : JEROMEGSQ)
- Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- SIRET : 979 160 926 00015
- Adresse postale : sur demande à contact@jeromegsq.com
- Email : contact@jeromegsq.com
3. Accès et compatibilité
L'Application est disponible exclusivement sur l'App Store, pour les appareils iPhone exécutant iOS 13.0 ou version ultérieure. L'utilisateur est responsable des coûts liés à la connexion Internet, au téléchargement et à l'utilisation de son appareil.
L'Application peut être utilisée sans connexion Internet pour le contenu déjà téléchargé. Certaines fonctionnalités (lecture YouTube, mise à jour du catalogue) requièrent une connexion active.
4. Compte utilisateur
L'Application ne requiert pas de création de compte. Aucune authentification n'est demandée pour accéder aux fonctionnalités gratuites.
La gestion de l'abonnement payant s'effectue via le compte Apple de l'utilisateur (App Store / Réglages iOS).
5. Fonctionnalités
L'Application propose notamment :
- Une bibliothèque de comptines, berceuses et sons apaisants pour enfants
- Un mode karaoké avec paroles synchronisées
- Une minuterie d'arrêt automatique
- L'ajout de raccourcis YouTube personnalisés (lecture depuis le service YouTube)
- Un mode lecture continue avec écran apaisé
6. Abonnement
L'Application est utilisable gratuitement avec une partie du catalogue accessible. L'abonnement « Sons & musiques Pro » débloque l'accès illimité à l'ensemble du contenu musical.
Les conditions financières, la durée, le renouvellement automatique et les modalités de résiliation sont décrits dans les Conditions Générales de Vente.
7. Propriété intellectuelle
L'Application, son code, ses interfaces, ses graphismes, ses textes et l'ensemble des contenus qu'elle propose (à l'exception des vidéos YouTube ajoutées par les utilisateurs) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle de l'Application ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, à l'exception d'un usage strictement personnel et privé.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
9. Responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de l'Application mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence totale d'erreurs. L'utilisation de l'Application se fait aux risques et périls de l'utilisateur.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application, dans les limites prévues par la loi applicable. La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée pour les contenus tiers (vidéos YouTube ajoutées par les utilisateurs).
10. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation de l'Application. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés via l'Application ou par un autre moyen approprié.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, l'utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@jeromegsq.com